Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères

NOR : INDI0505667A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 août 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir), accordée par arrêté du 27 janvier 2004, de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce, dont le siège social est situé 4, rue de la Mairie, 28150 Louville-la-Chenard, à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.